EARL ROMIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,4 k€
- Effectif
- Non publié
EARL ROMIEU est une société civile immatriculée le 15 février 2001 sous le numéro SIREN 434 508 222. Son siège social est situé 6 rue de Fabrezan, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par CLAIRE GATECEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL ROMIEU
INSEE- Dénomination
- EARL ROMIEU
- SIREN
- 434 508 222
- SIRET (siège)
- 434 508 222 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72434508222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 508 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 23 400 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 15 février 2001
- Siège social
- 6 RUE DE FABREZAN , 11220, SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROMIEU
Exercice d'une activité agricole
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Finances de EARL ROMIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROMIEU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Michel Associé : SCHURANDO Patrick ROMIEU
Gérant associé · de mars 2011 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ROMIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11220 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSESiègeActif
434 508 222 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL ROMIEU
INPIComptes annuels de EARL ROMIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROMIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ROMIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROMIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROMIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/10815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/16124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/11881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/11885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/10773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROMIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ROMIEU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant : GATECEL Claire, Simone, Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : ROMIEU Michel Associé : SCHURANDO Patrick, René Associé : VACHEZ Marc, René Associé : VACHEZ-GATECEL Anne, Colette, Michèle né(e) GATECEL
- création
Date d'effet : 15 février 2001
Questions fréquentes sur EARL ROMIEU
Quel est le numéro SIREN de EARL ROMIEU ?
Le numéro SIREN de EARL ROMIEU est 434 508 222. Le SIRET de son siège social est 434 508 222 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72434508222.
Qui dirige EARL ROMIEU ?
EARL ROMIEU est dirigée par CLAIRE GATECEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROMIEU ?
Le siège social de EARL ROMIEU est situé 6 rue de Fabrezan, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.
EARL ROMIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROMIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROMIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROMIEU.
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