Checkers

SCEA DE VOLONTAT

Active
Siren392 386 652Société civile11220 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSECréée le 01 septembre 1993

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 386 652, SCEA DE VOLONTAT est une société civile créée le 1er septembre 1993. Elle est domiciliée Chateau les Palais, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ANNE ESTADAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE VOLONTAT

Dénomination
SCEA DE VOLONTAT
SIREN
392 386 652
SIRET (siège)
392 386 652 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75392386652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 386 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
CHATEAU LES PALAIS , 11220, SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE VOLONTAT

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES CREES OU PRIS A BAIL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE VOLONTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE VOLONTAT

AE

ANNE ESTADAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

XD

XAVIER DE VOLONTAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

Anne, Louise, Marie, Francoise DE VOLONTAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE VOLONTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11220 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSESiègeActif

    392 386 652 00011 · ouvert le 19 juillet 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE VOLONTAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DE VOLONTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VOLONTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE VOLONTAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VOLONTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE VOLONTAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE VOLONTAT Anne, Louise, Marie, Francoise

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE VOLONTAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VOLONTAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VOLONTAT est 392 386 652. Le SIRET de son siège social est 392 386 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75392386652.

Qui dirige SCEA DE VOLONTAT ?

SCEA DE VOLONTAT est dirigée par ANNE ESTADAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VOLONTAT ?

Le siège social de SCEA DE VOLONTAT est situé Chateau les Palais, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.

SCEA DE VOLONTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VOLONTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VOLONTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VOLONTAT.