SCEA DE VOLONTAT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 386 652, SCEA DE VOLONTAT est une société civile créée le 1er septembre 1993. Elle est domiciliée Chateau les Palais, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ANNE ESTADAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE VOLONTAT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE VOLONTAT
- SIREN
- 392 386 652
- SIRET (siège)
- 392 386 652 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75392386652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 386 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- CHATEAU LES PALAIS , 11220, SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE VOLONTAT
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES CREES OU PRIS A BAIL
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Finances de SCEA DE VOLONTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE VOLONTAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Anne, Louise, Marie, Francoise DE VOLONTAT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE VOLONTAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11220 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSESiègeActif
392 386 652 00011 · ouvert le 19 juillet 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE VOLONTAT
INPIConformité de SCEA DE VOLONTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VOLONTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE VOLONTAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE VOLONTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE VOLONTAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCEA DE VOLONTAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VOLONTAT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE VOLONTAT est 392 386 652. Le SIRET de son siège social est 392 386 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75392386652.
Qui dirige SCEA DE VOLONTAT ?
SCEA DE VOLONTAT est dirigée par ANNE ESTADAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE VOLONTAT ?
Le siège social de SCEA DE VOLONTAT est situé Chateau les Palais, 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.
SCEA DE VOLONTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE VOLONTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE VOLONTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VOLONTAT.
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