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EARL ROTURIER

Fermée
Siren411 805 906Société civile85700 SEVREMONTRadiée le 08 septembre 2026

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL ROTURIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 805 906. Son siège social est situé 2 LA RALIERE La Pommeraie sur Sèvre, 85700 Sevremont. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). SYLVAINE FLEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. EARL ROTURIER a été radiée le 8 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL ROTURIER

Dénomination
EARL ROTURIER
SIREN
411 805 906
SIRET (siège)
411 805 906 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25411805906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 805 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
28 avril 1997
Date de radiation
08 septembre 2026
Siège social
2 LA RALIERE La Pommeraie sur Sèvre, 85700, SEVREMONT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL ROTURIER

exploitation agricole

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Finances de EARL ROTURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ROTURIER

SF

SYLVAINE FLEURY

Gérant

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2014

Anciens dirigeants (1)

SR

Sylvaine Roturier,

modification du Liquidateur Fleury, nom d'usage · de novembre 2025 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROTURIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85700 SEVREMONTSiègeFermé

    411 805 906 00012 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL ROTURIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL ROTURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROTURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROTURIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROTURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ROTURIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Fleury, nom d'usage : Roturier, Sylvaine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : FLEURY Sylvaine modification le 20 Avril 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : FLEURY Sylvaine Gérant : GUINAUDEAU Liliane en fonction le 24 Novembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL ROTURIER

Quel est le numéro SIREN de EARL ROTURIER ?

Le numéro SIREN de EARL ROTURIER est 411 805 906. Le SIRET de son siège social est 411 805 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411805906.

Qui dirige EARL ROTURIER ?

EARL ROTURIER est dirigée par SYLVAINE FLEURY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROTURIER ?

Le siège social de EARL ROTURIER est situé 2 LA RALIERE La Pommeraie sur Sèvre, 85700 Sevremont.

EARL ROTURIER est-elle toujours en activité ?

Non, EARL ROTURIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.

EARL ROTURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROTURIER.