EARL ROTURIER
Fermée0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL ROTURIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 805 906. Son siège social est situé 2 LA RALIERE La Pommeraie sur Sèvre, 85700 Sevremont. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). SYLVAINE FLEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. EARL ROTURIER a été radiée le 8 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de EARL ROTURIER
INSEE- Dénomination
- EARL ROTURIER
- SIREN
- 411 805 906
- SIRET (siège)
- 411 805 906 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25411805906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 805 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 28 avril 1997
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- 2 LA RALIERE La Pommeraie sur Sèvre, 85700, SEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL ROTURIER
exploitation agricole
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Finances de EARL ROTURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROTURIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2014
Anciens dirigeants (1)
modification du Liquidateur Fleury, nom d'usage · de novembre 2025 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ROTURIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85700 SEVREMONTSiègeFermé
411 805 906 00012 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL ROTURIER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL ROTURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROTURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROTURIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROTURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ROTURIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Fleury, nom d'usage : Roturier, Sylvaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : FLEURY Sylvaine modification le 20 Avril 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : FLEURY Sylvaine Gérant : GUINAUDEAU Liliane en fonction le 24 Novembre 2014
- création
Date d'effet : 28 avril 1997
Questions fréquentes sur EARL ROTURIER
Quel est le numéro SIREN de EARL ROTURIER ?
Le numéro SIREN de EARL ROTURIER est 411 805 906. Le SIRET de son siège social est 411 805 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411805906.
Qui dirige EARL ROTURIER ?
EARL ROTURIER est dirigée par SYLVAINE FLEURY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROTURIER ?
Le siège social de EARL ROTURIER est situé 2 LA RALIERE La Pommeraie sur Sèvre, 85700 Sevremont.
EARL ROTURIER est-elle toujours en activité ?
Non, EARL ROTURIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
EARL ROTURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROTURIER.
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