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EARL ROUFFET

Active
Siren441 545 969Société civile39140 CosgesCréée le 10 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 545 969, EARL ROUFFET est une société civile créée le 10 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE de Jousseau NANCE, 39140 Cosges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FRANCK ROUFFET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROUFFET

Dénomination
EARL ROUFFET
SIREN
441 545 969
SIRET (siège)
441 545 969 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02441545969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 545 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
33 890 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 avril 2002
Siège social
47 RUE de Jousseau NANCE, 39140, Cosges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUFFET

Se reporter aux statuts.

Finances de EARL ROUFFET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUFFET

FR

FRANCK ROUFFET

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

CR

Christiane n'est plus gérant ROUFFET

BERNARD Christiane Anne-Marie nom d'usage · de mars 2008 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROUFFET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39140 CosgesSiègeFermé

    441 545 969 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ROUFFET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL ROUFFET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUFFET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ROUFFET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUFFET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    ROUFFET Franck nom d'usage : ROUFFET n'est plus gérant. ROUFFET Franck nom d'usage : ROUFFET devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BERNARD Christiane Anne-Marie nom d'usage : ROUFFET Christiane n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur EARL ROUFFET

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUFFET ?

Le numéro SIREN de EARL ROUFFET est 441 545 969. Le SIRET de son siège social est 441 545 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02441545969.

Qui dirige EARL ROUFFET ?

EARL ROUFFET est dirigée par FRANCK ROUFFET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROUFFET ?

Le siège social de EARL ROUFFET est situé 47 RUE de Jousseau NANCE, 39140 Cosges.

EARL ROUFFET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUFFET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUFFET.

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