EARL ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 208 126, EARL ROUGE est une société civile créée le 21 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 671 Rte de Lauzine, 47400 Fauillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. JEAN-FRANCOIS FAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ROUGE
INSEE- Dénomination
- EARL ROUGE
- SIREN
- 503 208 126
- SIRET (siège)
- 503 208 126 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04503208126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 208 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 21 mars 2008
- Siège social
- 671 RTE DE LAUZINE , 47400, FAUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL ROUGE
Objet social de EARL ROUGE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité(s) principale(s) : Culture maraîchère
Finances de EARL ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROUGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 FAUILLETSiègeActif
503 208 126 00014 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL ROUGE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009429
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026RG01339
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01336
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01124
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 17/08933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/06258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ROUGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : FAUX Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-21 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2008
Questions fréquentes sur EARL ROUGE
Quel est le numéro SIREN de EARL ROUGE ?
Le numéro SIREN de EARL ROUGE est 503 208 126. Le SIRET de son siège social est 503 208 126 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04503208126.
Qui dirige EARL ROUGE ?
EARL ROUGE est dirigée par JEAN-FRANCOIS FAUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROUGE ?
Le siège social de EARL ROUGE est situé 671 Rte de Lauzine, 47400 Fauillet.
EARL ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUGE.
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