EARL ROUILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 882 780, EARL ROUILLER est une société civile créée le 26 février 2015. Elle est domiciliée LD LA FOUTELAIE Sainte-Christine, 49120 Chemille-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. SANDRA DICHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ROUILLER
INSEE- Dénomination
- EARL ROUILLER
- SIREN
- 809 882 780
- SIRET (siège)
- 809 882 780 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15809882780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 882 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 février 2015
- Siège social
- LD LA FOUTELAIE Sainte-Christine, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROUILLER
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article de la loi numéro - du décembre et de l'article de la loi relative au développement des territoires duraux du février , notamment l'activité d'élevage de vaches laitières
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Finances de EARL ROUILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROUILLER
INSEEÉtablissements de EARL ROUILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
809 882 780 00012 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL ROUILLER
INPIComptes annuels de EARL ROUILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ROUILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUILLER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023003245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024011159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/09134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-86.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 90-13.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-18.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-15.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROUILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ROUILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-26 · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 26 février 2015
Questions fréquentes sur EARL ROUILLER
Quel est le numéro SIREN de EARL ROUILLER ?
Le numéro SIREN de EARL ROUILLER est 809 882 780. Le SIRET de son siège social est 809 882 780 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15809882780.
Qui dirige EARL ROUILLER ?
EARL ROUILLER est dirigée par SANDRA DICHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL ROUILLER ?
Le siège social de EARL ROUILLER est situé LD LA FOUTELAIE Sainte-Christine, 49120 Chemille-en-Anjou.
EARL ROUILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROUILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROUILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUILLER.
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