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EARL ROULAND

Active
Siren483 464 723Société civile45310 VILLENEUVE-SUR-CONIECréée le 28 juillet 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

EARL ROULAND est une société civile immatriculée le 28 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 464 723. Son siège social est situé La Detourbe, 45310 Villeneuve-sur-Conie. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BENJAMIN ROULAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ROULAND

Dénomination
EARL ROULAND
SIREN
483 464 723
SIRET (siège)
483 464 723 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32483464723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 464 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
LA DETOURBE , 45310, VILLENEUVE-SUR-CONIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL ROULAND

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes les Activitesi se rattachant à l'objet social

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Finances de EARL ROULAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ROULAND

BR

BENJAMIN ROULAND

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012

Anciens dirigeants (1)

MR

Monique Marie-Germaine né OUZILLEAU ROULAND

Gérant(e) · de juin 2008 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROULAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45310 VILLENEUVE-SUR-CONIESiègeActif

    483 464 723 00012 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ROULAND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Conformité de EARL ROULAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROULAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROULAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/03769

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/03770

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/01536

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/01535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 août 2026 · N° 24/00902

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/00799

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00074

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00228

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00221

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00220

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00203

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00013

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00201

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00034

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00032

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00230

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00083

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03883

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROULAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ROULAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant(e) : ROULAND Benjamin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : ROULAND Monique Marie-Germaine né(e) OUZILLEAU

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur EARL ROULAND

Quel est le numéro SIREN de EARL ROULAND ?

Le numéro SIREN de EARL ROULAND est 483 464 723. Le SIRET de son siège social est 483 464 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32483464723.

Qui dirige EARL ROULAND ?

EARL ROULAND est dirigée par BENJAMIN ROULAND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROULAND ?

Le siège social de EARL ROULAND est situé La Detourbe, 45310 Villeneuve-sur-Conie.

EARL ROULAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROULAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROULAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROULAND.