EARL ROUQUET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 102 k€
EARL ROUQUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 783 292. Elle est domiciliée Courbesserre, 15340 Cassaniouze. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par Franck ROUQUET, gérant.
Fiche d'identité de EARL ROUQUET
INSEE- Dénomination
- EARL ROUQUET
- SIREN
- 503 783 292
- SIRET (siège)
- 503 783 292 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66503783292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 783 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 101 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 avril 2008
- Siège social
- COURBESSERRE , 15340, CASSANIOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROUQUET
agricole.
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Finances de EARL ROUQUET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROUQUET
INSEEÉtablissements de EARL ROUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15340 CASSANIOUZESiègeActif
503 783 292 00017 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL ROUQUET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL ROUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.089
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Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.557
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.556
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.562
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.549
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.547
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Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.390
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Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.800
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Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.791
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ROUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-04-10
- création
Date d'effet : 22 avril 2008
Questions fréquentes sur EARL ROUQUET
Quel est le numéro SIREN de EARL ROUQUET ?
Le numéro SIREN de EARL ROUQUET est 503 783 292. Le SIRET de son siège social est 503 783 292 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66503783292.
Qui dirige EARL ROUQUET ?
EARL ROUQUET est dirigée par Franck ROUQUET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROUQUET ?
Le siège social de EARL ROUQUET est situé Courbesserre, 15340 Cassaniouze.
EARL ROUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUQUET.
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