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EARL ROUSSEAU DANIEL

Active
Siren511 316 705Société civile17700 Breuil-la-RéorteCréée le 08 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 316 705, EARL ROUSSEAU DANIEL est une société civile créée le 8 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 RUE des Cerisiers, 17700 Breuil-la-Réorte. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS CHARBONNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ROUSSEAU DANIEL

Dénomination
EARL ROUSSEAU DANIEL
SIREN
511 316 705
SIRET (siège)
511 316 705 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81511316705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 316 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 140 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 2009
Siège social
94 RUE des Cerisiers, 17700, Breuil-la-Réorte
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL ROUSSEAU DANIEL

Culture céréalière

Finances de EARL ROUSSEAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUSSEAU DANIEL

NC

NICOLAS CHARBONNEAU

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

DR

Daniel ROUSSEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2009 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROUSSEAU DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17700 Breuil-la-RéorteSiègeActif

    511 316 705 00025 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 0111Z

  • 17380 La DeviseFermé

    511 316 705 00017 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ROUSSEAU DANIEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL ROUSSEAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUSSEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUSSEAU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUSSEAU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ROUSSEAU DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUSSEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUSSEAU DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant : CHARBONNEAU Nicolas Michel Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNEAU Nicolas Michel Jean-Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNEAU Nicolas Michel Jean-Paul

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL ROUSSEAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUSSEAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de EARL ROUSSEAU DANIEL est 511 316 705. Le SIRET de son siège social est 511 316 705 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81511316705.

Qui dirige EARL ROUSSEAU DANIEL ?

EARL ROUSSEAU DANIEL est dirigée par NICOLAS CHARBONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROUSSEAU DANIEL ?

Le siège social de EARL ROUSSEAU DANIEL est situé 94 RUE des Cerisiers, 17700 Breuil-la-Réorte.

EARL ROUSSEAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUSSEAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUSSEAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUSSEAU DANIEL.

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