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EARL ROUSSELET

Active
Siren794 787 903Société civile18600 NEUILLY-EN-DUNCréée le 19 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
416 k€
Effectif
Non publié

EARL ROUSSELET est une société civile immatriculée le 19 août 2013 sous le numéro SIREN 794 787 903. Son siège social est situé Ld les Renards, 18600 Neuilly-en-Dun. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. OLIVIER ROUSSELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROUSSELET

Dénomination
EARL ROUSSELET
SIREN
794 787 903
SIRET (siège)
794 787 903 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28794787903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 787 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
415 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 août 2013
Siège social
LD LES RENARDS , 18600, NEUILLY-EN-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUSSELET

Céréales et bovins allaitants

Finances de EARL ROUSSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUSSELET

OR

OLIVIER ROUSSELET

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

BR

Bernard Gérant : ROUSSELET Marie-Claude né RIOTTE ROUSSELET

Gérant · de août 2013 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROUSSELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18600 NEUILLY-EN-DUNSiègeActif

    794 787 903 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ROUSSELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROUSSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUSSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUSSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUSSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUSSELET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUSSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUSSELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : ROUSSELET Olivier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-19 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2013

Questions fréquentes sur EARL ROUSSELET

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUSSELET ?

Le numéro SIREN de EARL ROUSSELET est 794 787 903. Le SIRET de son siège social est 794 787 903 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794787903.

Qui dirige EARL ROUSSELET ?

EARL ROUSSELET est dirigée par OLIVIER ROUSSELET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROUSSELET ?

Le siège social de EARL ROUSSELET est situé Ld les Renards, 18600 Neuilly-en-Dun.

EARL ROUSSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUSSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUSSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUSSELET.

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