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EARL ROUSSELLE

Active
Siren327 656 906Société civile80134 HANGEST-EN-SANTERRECréée le 19 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

EARL ROUSSELLE est une société civile immatriculée le 19 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 656 906. Son siège social est situé rue de Plessier, 80134 Hangest-en-Santerre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. AUXENCE ROUSSELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ROUSSELLE

Dénomination
EARL ROUSSELLE
SIREN
327 656 906
SIRET (siège)
327 656 906 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84327656906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 656 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
183 312 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 juillet 1983
Siège social
RUE DE PLESSIER , 80134, HANGEST-EN-SANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUSSELLE

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL ROUSSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUSSELLE

AR

AUXENCE ROUSSELLE

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROUSSELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80134 HANGEST-EN-SANTERRESiègeActif

    327 656 906 00010 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ROUSSELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 19 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROUSSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUSSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUSSELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUSSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUSSELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00389

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00364

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00363

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00362

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00349

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00348

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00347

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00345

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00344

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00339

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00338

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00336

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00253

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00252

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00220

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00218

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00217

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00147

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUSSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUSSELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    ROUSSELLE Jean-Paul René Guy nom d'usage : ROUSSELLE n'est plus gérant. ROUSSELLE Auxence Jacques Maurice nom d'usage : ROUSSELLE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1983

Questions fréquentes sur EARL ROUSSELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUSSELLE ?

Le numéro SIREN de EARL ROUSSELLE est 327 656 906. Le SIRET de son siège social est 327 656 906 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84327656906.

Qui dirige EARL ROUSSELLE ?

EARL ROUSSELLE est dirigée par AUXENCE ROUSSELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROUSSELLE ?

Le siège social de EARL ROUSSELLE est situé rue de Plessier, 80134 Hangest-en-Santerre.

EARL ROUSSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUSSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUSSELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUSSELLE.

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