EARL ROUSSILLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 30,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 928 140, EARL ROUSSILLE est une société civile créée le 30 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Godard Château Garonneau, 33570 Saint-Cibard. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN MICHEL ROUSSILLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL ROUSSILLE
INSEE- Dénomination
- EARL ROUSSILLE
- SIREN
- 383 928 140
- SIRET (siège)
- 383 928 140 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30383928140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 928 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 184,9 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 30 décembre 1991
- Siège social
- 2 RTE de Godard Château Garonneau, 33570, Saint-Cibard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL ROUSSILLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL ROUSSILLE
activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n88-1202 du 30.12.1988
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL ROUSSILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROUSSILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2011
Anciens dirigeants (1)
Roussille
Gérant · jusqu'à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ROUSSILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33570 Saint-CibardSiègeActif
383 928 140 00011 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL ROUSSILLE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL ROUSSILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL ROUSSILLE. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 25 Mars 2026 - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00030
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUSSILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 86-44.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 86-15.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROUSSILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ROUSSILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-21 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 25 Mars 2026 - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00030
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant Roussille, Jean-Michel Georges ; Gérant partant : Roussille, nom d'usage : Forest, Nathalie Claudine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant : ROUSSILLE Jean Michel Georges Gérant : ROUSSILLE Nathalie Claudine
- création
Date d'effet : 30 décembre 1991
Marques déposées par EARL ROUSSILLE
INPIEARL ROUSSILLE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeDomaine de Nardou
N° 4006629 · Déposée le 13 mai 2013 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 13 mai 2033
- Marque renouveléeL'Excuse
N° 3231618 · Déposée le 19 juin 2003 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 19 juin 2033
- Marque renouveléeChâteau de GARONNEAU
N° 3226631 · Déposée le 22 mai 2003 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 22 mai 2033
- Marque renouveléeDomaine de Garonneau
N° 3226622 · Déposée le 22 mai 2003 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 22 mai 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL ROUSSILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL ROUSSILLE ?
Le numéro SIREN de EARL ROUSSILLE est 383 928 140. Le SIRET de son siège social est 383 928 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383928140.
Qui dirige EARL ROUSSILLE ?
EARL ROUSSILLE est dirigée par JEAN MICHEL ROUSSILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROUSSILLE ?
Le siège social de EARL ROUSSILLE est situé 2 RTE de Godard Château Garonneau, 33570 Saint-Cibard.
EARL ROUSSILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROUSSILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROUSSILLE est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL ROUSSILLE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Saint-Cibard
- CHATEAU PUYFROMAGE33570 Saint-Cibard
- LES CHARMES GODARD33570 Saint-Cibard
- SCEA CHATEAU PUYGUEYRAUD33570 Saint-Cibard
- SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE MOULIN LA PITIE33570 Saint-Cibard
- CHATEAU LE PUY - JP & P AMOREAU33570 Saint-CibardCA 3,2 M€
- SCEA VIGNOBLES LABATUT33570 Saint-Cibard
- DUBUC MICHEL33570 Saint-Cibard
- SEGALA MONIQUE33570 Saint-Cibard
- LERNOU WERNER33570 Saint-Cibard
- NOEL MICHEL33570 Saint-Cibard