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EARL ROUSVAL

Active
Siren394 346 431Société civile29860 PLABENNECCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 346 431, EARL ROUSVAL est une société civile créée le 1er avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Pennanc, 29860 Plabennec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par THIERRY ROUSVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ROUSVAL

Dénomination
EARL ROUSVAL
SIREN
394 346 431
SIRET (siège)
394 346 431 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48394346431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 346 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 avril 1994
Siège social
PENNANC , 29860, PLABENNEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUSVAL

ACTIVITE AGRICOLE

Finances de EARL ROUSVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUSVAL

TR

THIERRY ROUSVAL

Gérant

Depuis la création (01 avril 1994) · 32 ans

Établissements de EARL ROUSVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29860 PLABENNECSiègeActif

    394 346 431 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ROUSVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL ROUSVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUSVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ROUSVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUSVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ROUSVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUSVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ROUSVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur EARL ROUSVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUSVAL ?

Le numéro SIREN de EARL ROUSVAL est 394 346 431. Le SIRET de son siège social est 394 346 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394346431.

Qui dirige EARL ROUSVAL ?

EARL ROUSVAL est dirigée par THIERRY ROUSVAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROUSVAL ?

Le siège social de EARL ROUSVAL est situé Pennanc, 29860 Plabennec.

EARL ROUSVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUSVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUSVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUSVAL.

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