Checkers

EARL ROUVRAIS

Active
Siren438 151 771Société civile22230 TREMORELCréée le 16 mai 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
33,8 k€

EARL ROUVRAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2002, identifiée par le SIREN 438 151 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Chevelaie, 22230 Tremorel. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BRUNO DAVID, gérant.

Fiche d'identité de EARL ROUVRAIS

Dénomination
EARL ROUVRAIS
SIREN
438 151 771
SIRET (siège)
438 151 771 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80438151771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 151 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
33 800 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
16 mai 2002
Siège social
1 LA CHEVELAIE , 22230, TREMOREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ROUVRAIS

Veaux de boucherie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL ROUVRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ROUVRAIS

BD

BRUNO DAVID

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

LR

Lionnel ROUVRAIS

Gérant(e) · de août 2010 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ROUVRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 TREMORELSiègeActif

    438 151 771 00013 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ROUVRAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Conformité de EARL ROUVRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUVRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUVRAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ROUVRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ROUVRAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : DAVID Bruno, Marie, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : ROUVRAIS Lionnel, Alain Gérant(e) : ROUVRAIS Céline, Nicole, Andrée né(e) ROBERT

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur EARL ROUVRAIS

Quel est le numéro SIREN de EARL ROUVRAIS ?

Le numéro SIREN de EARL ROUVRAIS est 438 151 771. Le SIRET de son siège social est 438 151 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438151771.

Qui dirige EARL ROUVRAIS ?

EARL ROUVRAIS est dirigée par BRUNO DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ROUVRAIS ?

Le siège social de EARL ROUVRAIS est situé 1 La Chevelaie, 22230 Tremorel.

EARL ROUVRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ROUVRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ROUVRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUVRAIS.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Tremorel

Toutes les entreprises à Tremorel