EARL ROUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL ROUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 426 592. Son siège social est situé Bout du Village, 31420 Boussan. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC ROUY, gérant.
Fiche d'identité de EARL ROUY
INSEE- Dénomination
- EARL ROUY
- SIREN
- 522 426 592
- SIRET (siège)
- 522 426 592 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57522426592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 426 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 mai 2010
- Siège social
- BOUT DU VILLAGE , 31420, BOUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROUY
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de EARL ROUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROUY
INSEEÉtablissements de EARL ROUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31420 BOUSSANSiègeActif
522 426 592 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL ROUY
INPIComptes annuels de EARL ROUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ROUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ROUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ROUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ROUY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026008587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026005750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026006908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00011
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01339
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00768
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ROUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 17 mai 2010
Questions fréquentes sur EARL ROUY
Quel est le numéro SIREN de EARL ROUY ?
Le numéro SIREN de EARL ROUY est 522 426 592. Le SIRET de son siège social est 522 426 592 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57522426592.
Qui dirige EARL ROUY ?
EARL ROUY est dirigée par ERIC ROUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL ROUY ?
Le siège social de EARL ROUY est situé Bout du Village, 31420 Boussan.
EARL ROUY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ROUY.
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