EARL ROY ROSES
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 150 k€
EARL ROY ROSES est une société civile immatriculée le 8 février 1994 sous le numéro SIREN 393 844 022. Son siège social est situé La Garenne, 36110 Levroux. EARL ROY ROSES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par OLIVIER ROY, gérant.
Fiche d'identité de EARL ROY ROSES
INSEE- Dénomination
- EARL ROY ROSES
- SIREN
- 393 844 022
- SIRET (siège)
- 393 844 022 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07393844022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 844 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 08 février 1994
- Siège social
- LA GARENNE , 36110, LEVROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ROY ROSES
Agricole, horticulture
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Finances de EARL ROY ROSES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ROY ROSES
INSEEÉtablissements de EARL ROY ROSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36110 LEVROUXSiègeActif
393 844 022 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL ROY ROSES
INPIConformité de EARL ROY ROSES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL ROY ROSES.
Ouverte le 12 juillet 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 septembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juillet 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux dans le cadre de la procédure de règlement amiable ; a prononcé la suspension provisoire des poursuites ; conciliateur : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux ; cet avis est adressé pour insertion dans vos annonces légales
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ROY ROSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ROY ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ROY ROSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 5 juillet 2011 · Ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux dans le cadre de la procédure de règlement amiable ; a prononcé la suspension provisoire des poursuites ; conciliateur : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux ; cet avis est adressé pour insertion dans vos annonces légales
- création
Date d'effet : 08 février 1994
Questions fréquentes sur EARL ROY ROSES
Quel est le numéro SIREN de EARL ROY ROSES ?
Le numéro SIREN de EARL ROY ROSES est 393 844 022. Le SIRET de son siège social est 393 844 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07393844022.
Qui dirige EARL ROY ROSES ?
EARL ROY ROSES est dirigée par OLIVIER ROY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ROY ROSES ?
Le siège social de EARL ROY ROSES est situé La Garenne, 36110 Levroux.
EARL ROY ROSES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ROY ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ROY ROSES est-elle en procédure collective ?
EARL ROY ROSES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 septembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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