EARL RUDOLF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 232 887, EARL RUDOLF est une société civile créée le 28 décembre 1995. Son siège social est situé 8 rue du Chateau, 68320 Baltzenheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BERTRAND RUDOLF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL RUDOLF
INSEE- Dénomination
- EARL RUDOLF
- SIREN
- 403 232 887
- SIRET (siège)
- 403 232 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33403232887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 232 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 1 490 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- 8 RUE DU CHATEAU , 68320, BALTZENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RUDOLF
Exploitation de biens agricoles.
Finances de EARL RUDOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RUDOLF
INSEEÉtablissements de EARL RUDOLF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68320 BALTZENHEIMSiègeActif
403 232 887 00014 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL RUDOLF
INPIComptes annuels de EARL RUDOLF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RUDOLF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RUDOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUDOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RUDOLF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025059908
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-12.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-27.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-13.777
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2017 · N° 17-90.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-14.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/12311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 février 2013 · N° 10/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-43.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-84.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-12.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1999 · N° 98-83.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 98-10.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-15.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-13.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 94-21.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-15.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-13.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-10.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-12.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RUDOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RUDOLF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur EARL RUDOLF
Quel est le numéro SIREN de EARL RUDOLF ?
Le numéro SIREN de EARL RUDOLF est 403 232 887. Le SIRET de son siège social est 403 232 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403232887.
Qui dirige EARL RUDOLF ?
EARL RUDOLF est dirigée par BERTRAND RUDOLF, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RUDOLF ?
Le siège social de EARL RUDOLF est situé 8 rue du Chateau, 68320 Baltzenheim.
EARL RUDOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RUDOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RUDOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUDOLF.
Entreprises similaires
Même activité à Baltzenheim
