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EARL RUFFAUT

Active
Siren440 746 840Société civile03260 Saint-FelixCréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 746 840, EARL RUFFAUT est une société civile créée le 5 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Ld Billiet, 03260 Saint-Felix. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PASCAL RUFFAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL RUFFAUT

Dénomination
EARL RUFFAUT
SIREN
440 746 840
SIRET (siège)
440 746 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67440746840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 746 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 février 2002
Siège social
LD Ld Billiet, 03260, Saint-Felix
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de EARL RUFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RUFFAUT

PR

PASCAL RUFFAUT

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL RUFFAUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03260 Saint-FelixSiègeFermé

    440 746 840 00014 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL RUFFAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL RUFFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RUFFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RUFFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL RUFFAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RUFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RUFFAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant : RUFFAUT Pascal, Gaston

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur EARL RUFFAUT

Quel est le numéro SIREN de EARL RUFFAUT ?

Le numéro SIREN de EARL RUFFAUT est 440 746 840. Le SIRET de son siège social est 440 746 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440746840.

Qui dirige EARL RUFFAUT ?

EARL RUFFAUT est dirigée par PASCAL RUFFAUT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RUFFAUT ?

Le siège social de EARL RUFFAUT est situé LD Ld Billiet, 03260 Saint-Felix.

EARL RUFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RUFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RUFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUFFAUT.

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