EARL RULENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RULENCE est une société civile immatriculée le 21 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 170 181. Son siège social est situé 6 rue de Libessart Bermicourt, 62130 Bermicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par NICOLAS RULENCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL RULENCE
INSEE- Dénomination
- EARL RULENCE
- SIREN
- 424 170 181
- SIRET (siège)
- 424 170 181 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50424170181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 170 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 168 720 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 septembre 1999
- Siège social
- 6 RUE DE LIBESSART BERMICOURT, 62130, BERMICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RULENCE
POLYCULTURE, ELEVAGE, (DEUX EXPLOITATIONS AGRICOLES REPRESENTANT UNE SUPERFICIE TOTALE DE 101 HECTARES 96 ARES 45 CENTIARES)
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Finances de EARL RULENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RULENCE
INSEEÉtablissements de EARL RULENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 BERMICOURTSiègeActif
424 170 181 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL RULENCE
INPIComptes annuels de EARL RULENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RULENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RULENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RULENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RULENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 décembre 2025 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 décembre 2025 · N° 25/02183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 décembre 2025 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 décembre 2025 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 décembre 2025 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 décembre 2025 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 décembre 2025 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 décembre 2025 · N° 25/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mars 2025 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00515
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00516
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RULENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RULENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1999
Questions fréquentes sur EARL RULENCE
Quel est le numéro SIREN de EARL RULENCE ?
Le numéro SIREN de EARL RULENCE est 424 170 181. Le SIRET de son siège social est 424 170 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424170181.
Qui dirige EARL RULENCE ?
EARL RULENCE est dirigée par NICOLAS RULENCE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RULENCE ?
Le siège social de EARL RULENCE est situé 6 rue de Libessart Bermicourt, 62130 Bermicourt.
EARL RULENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RULENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RULENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RULENCE.
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