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EARL RUYSSEN

Active
Siren438 095 820Société civile52400 VOISEYCréée le 21 juin 2001

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
107 k€

EARL RUYSSEN est une société civile immatriculée le 21 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 095 820. Son siège social est situé à Voisey (52400). Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHARLES RUYSSEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RUYSSEN

Dénomination
EARL RUYSSEN
SIREN
438 095 820
SIRET (siège)
438 095 820 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37438095820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 095 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 700 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 juin 2001
Siège social
, 52400, VOISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RUYSSEN

Exercice d'activités réputées agricoles.

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Finances de EARL RUYSSEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL RUYSSEN

CR

CHARLES RUYSSEN

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL RUYSSEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52400 VOISEYSiègeActif

    438 095 820 00017 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL RUYSSEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Conformité de EARL RUYSSEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RUYSSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RUYSSEN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RUYSSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL RUYSSEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : RUYSSEN Charles, Christian, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2001

Questions fréquentes sur EARL RUYSSEN

Quel est le numéro SIREN de EARL RUYSSEN ?

Le numéro SIREN de EARL RUYSSEN est 438 095 820. Le SIRET de son siège social est 438 095 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438095820.

Qui dirige EARL RUYSSEN ?

EARL RUYSSEN est dirigée par CHARLES RUYSSEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RUYSSEN ?

Le siège social de EARL RUYSSEN est situé à Voisey (52400).

EARL RUYSSEN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RUYSSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RUYSSEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RUYSSEN.