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EARL SABATIER

Active
Siren494 222 003Société civile60350 BERNEUIL-SUR-AISNECréée le 12 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

EARL SABATIER est une société civile immatriculée le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 222 003. Elle est domiciliée 4 rue de la Groseillere, 60350 Berneuil-sur-Aisne. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS SABATIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL SABATIER

Dénomination
EARL SABATIER
SIREN
494 222 003
SIRET (siège)
494 222 003 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69494222003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 222 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
250 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
12 février 2007
Siège social
4 RUE DE LA GROSEILLERE , 60350, BERNEUIL-SUR-AISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SABATIER

Polyculture, élevage.

Finances de EARL SABATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SABATIER

NS

NICOLAS SABATIER

Gérant

Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans

Établissements de EARL SABATIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60350 BERNEUIL-SUR-AISNESiègeActif

    494 222 003 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SABATIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL SABATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SABATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SABATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SABATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SABATIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SABATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SABATIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur EARL SABATIER

Quel est le numéro SIREN de EARL SABATIER ?

Le numéro SIREN de EARL SABATIER est 494 222 003. Le SIRET de son siège social est 494 222 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494222003.

Qui dirige EARL SABATIER ?

EARL SABATIER est dirigée par NICOLAS SABATIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SABATIER ?

Le siège social de EARL SABATIER est situé 4 rue de la Groseillere, 60350 Berneuil-sur-Aisne.

EARL SABATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SABATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SABATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SABATIER.

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