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EARL SABINE

Active
Siren531 918 308Société civile14620 DAMBLAINVILLECréée le 27 avril 2011

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL SABINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 918 308. Son siège social est situé rue des Orchidees, 14620 Damblainville. EARL SABINE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-LUC SABINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SABINE

Dénomination
EARL SABINE
SIREN
531 918 308
SIRET (siège)
531 918 308 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79531918308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 918 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 avril 2011
Siège social
RUE DES ORCHIDEES , 14620, DAMBLAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SABINE

Céréales et élevage

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Finances de EARL SABINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SABINE

JS

JEAN-LUC SABINE

Gérant

Depuis la création (27 avril 2011) · 15 ans

Établissements de EARL SABINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14620 DAMBLAINVILLESiègeActif

    531 918 308 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SABINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Conformité de EARL SABINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SABINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SABINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur EARL SABINE

Quel est le numéro SIREN de EARL SABINE ?

Le numéro SIREN de EARL SABINE est 531 918 308. Le SIRET de son siège social est 531 918 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79531918308.

Qui dirige EARL SABINE ?

EARL SABINE est dirigée par JEAN-LUC SABINE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SABINE ?

Le siège social de EARL SABINE est situé rue des Orchidees, 14620 Damblainville.

EARL SABINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SABINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SABINE.