EARL SABINE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL SABINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 918 308. Son siège social est situé rue des Orchidees, 14620 Damblainville. EARL SABINE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-LUC SABINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SABINE
INSEE- Dénomination
- EARL SABINE
- SIREN
- 531 918 308
- SIRET (siège)
- 531 918 308 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79531918308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 918 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- RUE DES ORCHIDEES , 14620, DAMBLAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SABINE
Céréales et élevage
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Finances de EARL SABINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SABINE
INSEEÉtablissements de EARL SABINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14620 DAMBLAINVILLESiègeActif
531 918 308 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SABINE
INPIConformité de EARL SABINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SABINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01318
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00190
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Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01200
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SABINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur EARL SABINE
Quel est le numéro SIREN de EARL SABINE ?
Le numéro SIREN de EARL SABINE est 531 918 308. Le SIRET de son siège social est 531 918 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79531918308.
Qui dirige EARL SABINE ?
EARL SABINE est dirigée par JEAN-LUC SABINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SABINE ?
Le siège social de EARL SABINE est situé rue des Orchidees, 14620 Damblainville.
EARL SABINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SABINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SABINE.
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