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EARL SABY

Active
Siren408 069 409Société civile63330 SAINT-MAIGNERCréée le 08 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL SABY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 069 409. Elle est domiciliée Groliere, 63330 Saint-Maigner. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. DAVID SABY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SABY

Dénomination
EARL SABY
SIREN
408 069 409
SIRET (siège)
408 069 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48408069409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 069 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 juillet 1996
Siège social
GROLIERE , 63330, SAINT-MAIGNER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SABY

Toutes activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30/12/88 notamment l'élevage bovin et ovin

Finances de EARL SABY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SABY

DS

DAVID SABY

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de EARL SABY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63330 SAINT-MAIGNERSiègeActif

    408 069 409 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL SABY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL SABY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SABY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SABY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SABY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1996

Questions fréquentes sur EARL SABY

Quel est le numéro SIREN de EARL SABY ?

Le numéro SIREN de EARL SABY est 408 069 409. Le SIRET de son siège social est 408 069 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48408069409.

Qui dirige EARL SABY ?

EARL SABY est dirigée par DAVID SABY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SABY ?

Le siège social de EARL SABY est situé Groliere, 63330 Saint-Maigner.

EARL SABY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SABY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SABY.

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