EARL SAGETAT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 340 k€
EARL SAGETAT est une société civile immatriculée le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 760 249. Son siège social est situé Viecourt, 21430 Sussey. EARL SAGETAT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JULIA SAGETAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SAGETAT
INSEE- Dénomination
- EARL SAGETAT
- SIREN
- 794 760 249
- SIRET (siège)
- 794 760 249 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01794760249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 760 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 août 2013
- Siège social
- VIECOURT , 21430, SUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAGETAT
Polyculture, elevage
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Finances de EARL SAGETAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAGETAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2013 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAGETAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21430 SUSSEYSiègeActif
794 760 249 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SAGETAT
INPIConformité de EARL SAGETAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAGETAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAGETAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 3 - 2ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3 - 2ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 3 - 2ème chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-18.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAGETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAGETAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : SAGETAT Julia, Pauline, Pascaline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-14 · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 14 août 2013
Questions fréquentes sur EARL SAGETAT
Quel est le numéro SIREN de EARL SAGETAT ?
Le numéro SIREN de EARL SAGETAT est 794 760 249. Le SIRET de son siège social est 794 760 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794760249.
Qui dirige EARL SAGETAT ?
EARL SAGETAT est dirigée par JULIA SAGETAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAGETAT ?
Le siège social de EARL SAGETAT est situé Viecourt, 21430 Sussey.
EARL SAGETAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAGETAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAGETAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAGETAT.
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