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EARL SAGETAT

Active
Siren794 760 249Société civile21430 SUSSEYCréée le 14 août 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
340 k€

EARL SAGETAT est une société civile immatriculée le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 760 249. Son siège social est situé Viecourt, 21430 Sussey. EARL SAGETAT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JULIA SAGETAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SAGETAT

Dénomination
EARL SAGETAT
SIREN
794 760 249
SIRET (siège)
794 760 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01794760249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 760 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 août 2013
Siège social
VIECOURT , 21430, SUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAGETAT

Polyculture, elevage

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Finances de EARL SAGETAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SAGETAT

JS

JULIA SAGETAT

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

GS

Gérard, Francois SAGETAT

Gérant · de août 2013 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SAGETAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21430 SUSSEYSiègeActif

    794 760 249 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SAGETAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Conformité de EARL SAGETAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAGETAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAGETAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAGETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SAGETAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : SAGETAT Julia, Pauline, Pascaline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-14 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur EARL SAGETAT

Quel est le numéro SIREN de EARL SAGETAT ?

Le numéro SIREN de EARL SAGETAT est 794 760 249. Le SIRET de son siège social est 794 760 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01794760249.

Qui dirige EARL SAGETAT ?

EARL SAGETAT est dirigée par JULIA SAGETAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAGETAT ?

Le siège social de EARL SAGETAT est situé Viecourt, 21430 Sussey.

EARL SAGETAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAGETAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAGETAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAGETAT.