EARL SAGORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SAGORY est une société civile immatriculée le 26 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 022 496. Son siège social est situé LA TOUCHE AUX MOINES Ploeuc-sur-Lie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par RACHELLE POISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SAGORY
INSEE- Dénomination
- EARL SAGORY
- SIREN
- 450 022 496
- SIRET (siège)
- 450 022 496 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63450022496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 022 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 septembre 2003
- Siège social
- LA TOUCHE AUX MOINES Ploeuc-sur-Lie, 22150, PLOEUC-L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAGORY
Cultures et élevages associés
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Finances de EARL SAGORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAGORY
INSEEÉtablissements de EARL SAGORY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 PLOEUC-L'HERMITAGESiègeActif
450 022 496 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SAGORY
INPIComptes annuels de EARL SAGORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAGORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SAGORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAGORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAGORY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/05267
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/06198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/05153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/03286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAGORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SAGORY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 26 septembre 2003
Questions fréquentes sur EARL SAGORY
Quel est le numéro SIREN de EARL SAGORY ?
Le numéro SIREN de EARL SAGORY est 450 022 496. Le SIRET de son siège social est 450 022 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63450022496.
Qui dirige EARL SAGORY ?
EARL SAGORY est dirigée par RACHELLE POISSON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAGORY ?
Le siège social de EARL SAGORY est situé LA TOUCHE AUX MOINES Ploeuc-sur-Lie, 22150 Ploeuc-l'Hermitage.
EARL SAGORY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAGORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAGORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAGORY.
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