EARL SAINT CHARLES

Active

Siren329 326 219Société civile57220 FOULIGNYCréée le 15 mars 1984

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 169 décisions de justice publiées

EARL SAINT CHARLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 326 219. Elle est domiciliée 7 rue Nationale, 57220 Fouligny. EARL SAINT CHARLES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par PASCAL LEJEUNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SAINT CHARLES

INSEE

Dénomination: EARL SAINT CHARLES
SIREN: 329 326 219
SIRET (siège): 329 326 219 00014
N° TVA intracommunautaire: FR10329326219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 329 326 219
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE: 0150Z - Culture et élevage associés
Date de création: 15 mars 1984
Siège social: 7 RUE NATIONALE , 57220, FOULIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL SAINT CHARLES

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL SAINT CHARLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SAINT CHARLES

INSEE

PASCAL LEJEUNE

Gérant

Depuis la création (15 mars 1984) · 42 ans

Établissements de EARL SAINT CHARLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57220 FOULIGNYSiègeActif
329 326 219 00014 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SAINT CHARLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1997

Acte

Conformité de EARL SAINT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00162
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00568
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00569
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00556
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00538
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00029
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00506
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00383
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00535
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00283
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SAINT CHARLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 mars 1984

Questions fréquentes sur EARL SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de EARL SAINT CHARLES est 329 326 219. Le SIRET de son siège social est 329 326 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10329326219.

Qui dirige EARL SAINT CHARLES ?

EARL SAINT CHARLES est dirigée par PASCAL LEJEUNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAINT CHARLES ?

Le siège social de EARL SAINT CHARLES est situé 7 rue Nationale, 57220 Fouligny.