EARL SAINT GREGOIRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 845 109, EARL SAINT GREGOIRE est une société civile créée le 27 juillet 2022. Elle est domiciliée 6 rue de l'Eglise Gasville Oiseme, 28300 Gasville-Oiseme. EARL SAINT GREGOIRE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). OLIVIER HOYAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SAINT GREGOIRE
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT GREGOIRE
- SIREN
- 917 845 109
- SIRET (siège)
- 917 845 109 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25917845109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 845 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 6 RUE DE L'EGLISE GASVILLE OISEME, 28300, GASVILLE-OISEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT GREGOIRE
Exercices d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
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Finances de EARL SAINT GREGOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT GREGOIRE
INSEEÉtablissements de EARL SAINT GREGOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 GASVILLE-OISEMESiègeActif
917 845 109 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SAINT GREGOIRE
INPIConformité de EARL SAINT GREGOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT GREGOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT GREGOIRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2026 · N° 22/05614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025006022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024005611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2024005795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024001079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024005793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 février 2025 · N° 2024003198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT GREGOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT GREGOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur EARL SAINT GREGOIRE
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT GREGOIRE ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT GREGOIRE est 917 845 109. Le SIRET de son siège social est 917 845 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25917845109.
Qui dirige EARL SAINT GREGOIRE ?
EARL SAINT GREGOIRE est dirigée par OLIVIER HOYAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINT GREGOIRE ?
Le siège social de EARL SAINT GREGOIRE est situé 6 rue de l'Eglise Gasville Oiseme, 28300 Gasville-Oiseme.
EARL SAINT GREGOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT GREGOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT GREGOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT GREGOIRE.
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