EARL SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 574 401, EARL SAINT JACQUES est une société civile créée le 10 septembre 1984. Elle est domiciliée 5 rue Saint Jacques, 89360 Bernouil. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Simon JOFFRIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT JACQUES
- SIREN
- 330 574 401
- SIRET (siège)
- 330 574 401 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65330574401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 574 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 10 septembre 1984
- Siège social
- 5 RUE SAINT JACQUES , 89360, BERNOUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT JACQUES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.
Finances de EARL SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT JACQUES
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89360 BERNOUILSiègeActif
330 574 401 00015 · ouvert le 19 juin 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SAINT JACQUES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/05605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SAINT JACQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1984
Questions fréquentes sur EARL SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT JACQUES est 330 574 401. Le SIRET de son siège social est 330 574 401 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65330574401.
Qui dirige EARL SAINT JACQUES ?
EARL SAINT JACQUES est dirigée par Simon JOFFRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SAINT JACQUES ?
Le siège social de EARL SAINT JACQUES est situé 5 rue Saint Jacques, 89360 Bernouil.
EARL SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT JACQUES.
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