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EARL SAINT JACQUES

Active
Siren394 093 330Société civile59122 GHYVELDECréée le 15 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,7 k€
Effectif
Non publié

EARL SAINT JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1994, identifiée par le SIREN 394 093 330. Son siège social est situé 3 RUE ST JACQUES Les Moëres, 59122 Ghyvelde. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEROME DEBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SAINT JACQUES

Dénomination
EARL SAINT JACQUES
SIREN
394 093 330
SIRET (siège)
394 093 330 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61394093330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 093 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
26 678,58 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 février 1994
Siège social
3 RUE ST JACQUES Les Moëres, 59122, GHYVELDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAINT JACQUES

- Activité agricole : Exploitation et gestion

Finances de EARL SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAINT JACQUES

JD

JEROME DEBERT

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59122 GHYVELDESiègeActif

    394 093 330 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SAINT JACQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SAINT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    DEQUIDT Odile nom d'usage : DEBERT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant(e) : DEBERT Odile né(e) DEQUIDT Gérant(e) : DEBERT Jérôme, Jean, Michel

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1994

Questions fréquentes sur EARL SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de EARL SAINT JACQUES est 394 093 330. Le SIRET de son siège social est 394 093 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394093330.

Qui dirige EARL SAINT JACQUES ?

EARL SAINT JACQUES est dirigée par JEROME DEBERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAINT JACQUES ?

Le siège social de EARL SAINT JACQUES est situé 3 RUE ST JACQUES Les Moëres, 59122 Ghyvelde.

EARL SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT JACQUES.

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