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SCEA ST PAUL

Active
Siren511 578 148Société civile59254 GHYVELDECréée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ST PAUL est une société civile immatriculée le 6 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 578 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Georges Dereudre les Moeres, 59254 Ghyvelde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PHILIPPE CATTOEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ST PAUL

Dénomination
SCEA ST PAUL
SIREN
511 578 148
SIRET (siège)
511 578 148 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68511578148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 578 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 avril 2009
Siège social
3 RUE GEORGES DEREUDRE LES MOERES, 59254, GHYVELDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ST PAUL

Polyculture

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Finances de SCEA ST PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ST PAUL

CC

CAROLINE CARON

Autre

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

AC

ARTHUR CATTOEN

Autre

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

PC

PHILIPPE CATTOEN

Gérant

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCEA ST PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59254 GHYVELDESiègeActif

    511 578 148 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ST PAUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA ST PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ST PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ST PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ST PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ST PAUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ST PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ST PAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA ST PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCEA ST PAUL ?

Le numéro SIREN de SCEA ST PAUL est 511 578 148. Le SIRET de son siège social est 511 578 148 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68511578148.

Qui dirige SCEA ST PAUL ?

SCEA ST PAUL est dirigée par PHILIPPE CATTOEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ST PAUL ?

Le siège social de SCEA ST PAUL est situé 3 rue Georges Dereudre les Moeres, 59254 Ghyvelde.

SCEA ST PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ST PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ST PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ST PAUL.

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