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EARL SAINT JACQUES

Active
Siren513 737 726Société civile28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESCréée le 17 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 737 726, EARL SAINT JACQUES est une société civile créée le 17 juillet 2009. Elle est domiciliée 21 rue du Prieure Theuvy Acheres, 28170 Tremblay-les-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEAN-BAPTISTE GOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SAINT JACQUES

Dénomination
EARL SAINT JACQUES
SIREN
513 737 726
SIRET (siège)
513 737 726 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75513737726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 737 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 juillet 2009
Siège social
21 RUE DU PRIEURE THEUVY ACHERES, 28170, TREMBLAY-LES-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAINT JACQUES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de EARL SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAINT JACQUES

JG

JEAN-BAPTISTE GOUIN

Gérant

CL

CLEMENCE LELUC

Gérant

Établissements de EARL SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESSiègeActif

    513 737 726 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SAINT JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SAINT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LELUC Clémence nom d'usage : GOUIN n'est plus gérant. LELUC Clémence nom d'usage : GOUIN devient liquidateur. GOUIN Jean-Baptiste nom d'usage : GOUIN n'est plus gérant. GOUIN Jean-Baptiste nom d'usage : GOUIN devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2009

Questions fréquentes sur EARL SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de EARL SAINT JACQUES est 513 737 726. Le SIRET de son siège social est 513 737 726 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75513737726.

Qui dirige EARL SAINT JACQUES ?

EARL SAINT JACQUES est dirigée par JEAN-BAPTISTE GOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SAINT JACQUES ?

Le siège social de EARL SAINT JACQUES est situé 21 rue du Prieure Theuvy Acheres, 28170 Tremblay-les-Villages.

EARL SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT JACQUES.

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