EARL SAINT LEGER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 15,9 k€
EARL SAINT LEGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 362 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Planquette, 80250 Rouvrel. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PATRICK PICARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT LEGER
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT LEGER
- SIREN
- 431 362 649
- SIRET (siège)
- 431 362 649 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95431362649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 362 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 900 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 mai 2000
- Siège social
- 13 RUE PLANQUETTE, 80250, ROUVREL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT LEGER
Activités agricoles
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Finances de EARL SAINT LEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT LEGER
INSEEBODACCHOLDING PICARD
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAINT LEGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80250 ROUVRELSiègeActif
431 362 649 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0150Z
- 80250 ROUVRELFermé
431 362 649 00029 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SAINT LEGER
INPIConformité de EARL SAINT LEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT LEGER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000211
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02380
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03650
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00336
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01693
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00053
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F00412
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00510
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01416
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00170
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT LEGER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2000
Questions fréquentes sur EARL SAINT LEGER
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT LEGER ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT LEGER est 431 362 649. Le SIRET de son siège social est 431 362 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95431362649.
Qui dirige EARL SAINT LEGER ?
EARL SAINT LEGER est dirigée par PATRICK PICARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SAINT LEGER ?
Le siège social de EARL SAINT LEGER est situé 13 rue Planquette, 80250 Rouvrel.
EARL SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT LEGER.
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