EARL SAINT THIBAULT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 353 430, EARL SAINT THIBAULT est une société civile créée le 3 avril 2002. Son siège social est situé Merville, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BERTRAND MARAIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SAINT THIBAULT
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT THIBAULT
- SIREN
- 441 353 430
- SIRET (siège)
- 441 353 430 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20441353430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 353 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 03 avril 2002
- Siège social
- MERVILLE , 27320, LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT THIBAULT
Mise en valeur d'une exploitation agricole.
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Finances de EARL SAINT THIBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT THIBAULT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAINT THIBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTSiègeActif
441 353 430 00016 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SAINT THIBAULT
INPIConformité de EARL SAINT THIBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT THIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT THIBAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/17413
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024013745
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/01676
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/07181
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/14400
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01787
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT THIBAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Liquidateur : MARAIS Bertrand Louis Serge modification le 28 Mars 2014
- création
Date d'effet : 03 avril 2002
Questions fréquentes sur EARL SAINT THIBAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT THIBAULT ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT THIBAULT est 441 353 430. Le SIRET de son siège social est 441 353 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441353430.
Qui dirige EARL SAINT THIBAULT ?
EARL SAINT THIBAULT est dirigée par BERTRAND MARAIS, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL SAINT THIBAULT ?
Le siège social de EARL SAINT THIBAULT est situé Merville, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt.
EARL SAINT THIBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT THIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT THIBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT THIBAULT.
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