EARL SAINT VIGOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 090 769, EARL SAINT VIGOR est une société civile créée le 7 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 14310 Amaye sur Seulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEROME PERRETTE, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT VIGOR
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT VIGOR
- SIREN
- 432 090 769
- SIRET (siège)
- 432 090 769 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15432090769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 090 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 152 448 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 juillet 2000
- Siège social
- LE BOURG , 14310, AMAYE SUR SEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT VIGOR
Exercice d'activités réputées agricoles aux sens de l'article L.311-1 du Code rural
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Finances de EARL SAINT VIGOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINT VIGOR
INSEEÉtablissements de EARL SAINT VIGOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14310 AMAYE SUR SEULLESSiègeActif
432 090 769 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SAINT VIGOR
INPIComptes annuels de EARL SAINT VIGOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAINT VIGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SAINT VIGOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT VIGOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT VIGOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025013460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-12.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-17.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 92-41.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 91-41.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT VIGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SAINT VIGOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2000
Questions fréquentes sur EARL SAINT VIGOR
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT VIGOR ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT VIGOR est 432 090 769. Le SIRET de son siège social est 432 090 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15432090769.
Qui dirige EARL SAINT VIGOR ?
EARL SAINT VIGOR est dirigée par JEROME PERRETTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINT VIGOR ?
Le siège social de EARL SAINT VIGOR est situé Le Bourg, 14310 Amaye sur Seulles.
EARL SAINT VIGOR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT VIGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT VIGOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT VIGOR.
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