EARL SAINTE COLOMBE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL SAINTE COLOMBE est une société civile immatriculée le 22 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 632 371. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Colombe, 36110 Bouges-le-Chateau. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VINCENT SALMON, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINTE COLOMBE
INSEE- Dénomination
- EARL SAINTE COLOMBE
- SIREN
- 423 632 371
- SIRET (siège)
- 423 632 371 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21423632371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 632 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 juillet 1999
- Siège social
- SAINTE COLOMBE , 36110, BOUGES-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINTE COLOMBE
L'exercice d'activités réputées agricoles.
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Finances de EARL SAINTE COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINTE COLOMBE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SAINTE COLOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36110 BOUGES-LE-CHATEAUSiègeActif
423 632 371 00013 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAINTE COLOMBE
INPIConformité de EARL SAINTE COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290
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Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINTE COLOMBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant : SALMON Vincent, Jacques, Auguste
- création
Date d'effet : 22 juillet 1999
Questions fréquentes sur EARL SAINTE COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINTE COLOMBE ?
Le numéro SIREN de EARL SAINTE COLOMBE est 423 632 371. Le SIRET de son siège social est 423 632 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423632371.
Qui dirige EARL SAINTE COLOMBE ?
EARL SAINTE COLOMBE est dirigée par VINCENT SALMON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINTE COLOMBE ?
Le siège social de EARL SAINTE COLOMBE est situé Sainte Colombe, 36110 Bouges-le-Chateau.
EARL SAINTE COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINTE COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINTE COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINTE COLOMBE.
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