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EARL SAINTE COLOMBE

Active
Siren423 632 371Société civile36110 BOUGES-LE-CHATEAUCréée le 22 juillet 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL SAINTE COLOMBE est une société civile immatriculée le 22 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 632 371. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Colombe, 36110 Bouges-le-Chateau. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VINCENT SALMON, gérant.

Fiche d'identité de EARL SAINTE COLOMBE

Dénomination
EARL SAINTE COLOMBE
SIREN
423 632 371
SIRET (siège)
423 632 371 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21423632371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 632 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
SAINTE COLOMBE , 36110, BOUGES-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAINTE COLOMBE

L'exercice d'activités réputées agricoles.

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Finances de EARL SAINTE COLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SAINTE COLOMBE

VS

VINCENT SALMON

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SAINTE COLOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36110 BOUGES-LE-CHATEAUSiègeActif

    423 632 371 00013 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SAINTE COLOMBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Conformité de EARL SAINTE COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET B

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SAINTE COLOMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant : SALMON Vincent, Jacques, Auguste

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Questions fréquentes sur EARL SAINTE COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de EARL SAINTE COLOMBE ?

Le numéro SIREN de EARL SAINTE COLOMBE est 423 632 371. Le SIRET de son siège social est 423 632 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423632371.

Qui dirige EARL SAINTE COLOMBE ?

EARL SAINTE COLOMBE est dirigée par VINCENT SALMON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAINTE COLOMBE ?

Le siège social de EARL SAINTE COLOMBE est situé Sainte Colombe, 36110 Bouges-le-Chateau.

EARL SAINTE COLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAINTE COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAINTE COLOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINTE COLOMBE.