EARL SAINTON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 49,2 k€
EARL SAINTON est une société civile immatriculée le 15 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 385 878. Son siège social est situé 59 rue de la Ferme des Marronniers Savieres, 10600 Savieres. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DENIS SAINTON, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINTON
INSEE- Dénomination
- EARL SAINTON
- SIREN
- 418 385 878
- SIRET (siège)
- 418 385 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53418385878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 385 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 49 210,54 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 avril 1998
- Siège social
- 59 RUE DE LA FERME DES MARRONNIERS SAVIERES, 10600, SAVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINTON
ACTIVITE AGRICOLE
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Finances de EARL SAINTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAINTON
INSEEÉtablissements de EARL SAINTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 SAVIERESSiègeActif
418 385 878 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SAINTON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL SAINTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINTON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 février 2024 · N° 23/09225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 octobre 2017 · N° 17/14340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2016 · N° 15/01851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1998
Questions fréquentes sur EARL SAINTON
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINTON ?
Le numéro SIREN de EARL SAINTON est 418 385 878. Le SIRET de son siège social est 418 385 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53418385878.
Qui dirige EARL SAINTON ?
EARL SAINTON est dirigée par DENIS SAINTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SAINTON ?
Le siège social de EARL SAINTON est situé 59 rue de la Ferme des Marronniers Savieres, 10600 Savieres.
EARL SAINTON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINTON.
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