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RAPHAEL MAURICE

Active
Siren452 524 721Société civile10600 SAVIERESCréée le 22 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 524 721, RAPHAEL MAURICE est une société civile créée le 22 mars 2004. Son siège social est situé 161 Voie des Vignes, 10600 Savieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. RAPHAEL MAURICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAPHAEL MAURICE

Dénomination
RAPHAEL MAURICE
SIREN
452 524 721
SIRET (siège)
452 524 721 00035
N° TVA intracommunautaire
FR05452524721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 524 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 mars 2004
Siège social
161 VOIE DES VIGNES , 10600, SAVIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAPHAEL MAURICE

Exploitation agricole

Finances de RAPHAEL MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAEL MAURICE

C

CROIX DU RAMEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020

RM

RAPHAEL MAURICE

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAPHAEL MAURICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10600 SAVIERESSiègeActif

    452 524 721 00035 · ouvert le 03 février 2004 · NAF 0111Z

  • 10600 SAVIERESFermé

    452 524 721 00019 · ouvert le 03 février 2004 · NAF 011A

  • 10280 SAINT-MESMINFermé

    452 524 721 00027 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de RAPHAEL MAURICE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de RAPHAEL MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAEL MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAEL MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAEL MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAPHAEL MAURICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHAEL MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAEL MAURICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : MAURICE Raphaël, Claude, Patrice ; Associé indéfiniment responsable : MAURICE Servane, Marie, Thérèse, Agnès ; Associé indéfiniment responsable : CROIX DU RAMEAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : MAURICE Raphaël

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur RAPHAEL MAURICE

Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL MAURICE ?

Le numéro SIREN de RAPHAEL MAURICE est 452 524 721. Le SIRET de son siège social est 452 524 721 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452524721.

Qui dirige RAPHAEL MAURICE ?

RAPHAEL MAURICE est dirigée par RAPHAEL MAURICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAPHAEL MAURICE ?

Le siège social de RAPHAEL MAURICE est situé 161 Voie des Vignes, 10600 Savieres.

RAPHAEL MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAEL MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAEL MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAEL MAURICE.

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