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EARL SALVIAC

Active
Siren334 237 146Société civile31570 BOURG-SAINT-BERNARDCréée le 31 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,1 k€
Effectif
Non publié

EARL SALVIAC est une société civile immatriculée le 31 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 237 146. Son siège social est situé Les Guigniers, 31570 Bourg-Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DANIEL SALVIAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SALVIAC

Dénomination
EARL SALVIAC
SIREN
334 237 146
SIRET (siège)
334 237 146 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43334237146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 237 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
98 055,21 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
LES GUIGNIERS , 31570, BOURG-SAINT-BERNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL SALVIAC

POLYCULTURE ELEVAGE SUR 76 HA 63 EN DEUX EXPLOITATIONS REGROUPEES

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Finances de EARL SALVIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SALVIAC

DS

DANIEL SALVIAC

Gérant

Établissements de EARL SALVIAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31570 BOURG-SAINT-BERNARDSiègeActif

    334 237 146 00025 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 0111Z

  • 31570 BOURG-SAINT-BERNARDFermé

    334 237 146 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL SALVIAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL SALVIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SALVIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SALVIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SALVIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SALVIAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SALVIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SALVIAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Salviac, Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CORTES Sylvia nom d'usage : SALVIAC Sylvia n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur EARL SALVIAC

Quel est le numéro SIREN de EARL SALVIAC ?

Le numéro SIREN de EARL SALVIAC est 334 237 146. Le SIRET de son siège social est 334 237 146 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43334237146.

Qui dirige EARL SALVIAC ?

EARL SALVIAC est dirigée par DANIEL SALVIAC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SALVIAC ?

Le siège social de EARL SALVIAC est situé Les Guigniers, 31570 Bourg-Saint-Bernard.

EARL SALVIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SALVIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SALVIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SALVIAC.

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