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SCEA ROQUES

Active
Siren433 439 965Société civile31570 BOURG-SAINT-BERNARDCréée le 10 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCEA ROQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 439 965. Son siège social est situé Le Petit Roques, 31570 Bourg-Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MYRIAM DE LAPLAGNOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROQUES

Dénomination
SCEA ROQUES
SIREN
433 439 965
SIRET (siège)
433 439 965 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84433439965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 439 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 novembre 2000
Siège social
LE PETIT ROQUES , 31570, BOURG-SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROQUES

ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES. CEREALES. CHAMBRES D'HOTES, SEMINAIRES, ACTIVITES TOURISTIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES

Finances de SCEA ROQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROQUES

MD

MYRIAM DE LAPLAGNOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DOUMERC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. DE LAPLAGNOLLE Myriam Jacqueline Marie nom d'usage : DOUMERC devient gérant DE VILLELE

DE VILLELE Monique Jeanne Bernardine Marie nom d'usage · de mai 2022 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 BOURG-SAINT-BERNARDSiègeActif

    433 439 965 00016 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROQUES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA ROQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DE LAPLAGNOLLE Stephane nom d'usage : DE LAPLAGNOLLE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DE VILLELE Monique Jeanne Bernardine Marie nom d'usage : DE VILLELE n'est plus gérant. DE LAPLAGNOLLE Myriam Jacqueline Marie nom d'usage : DOUMERC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCEA ROQUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROQUES ?

Le numéro SIREN de SCEA ROQUES est 433 439 965. Le SIRET de son siège social est 433 439 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84433439965.

Qui dirige SCEA ROQUES ?

SCEA ROQUES est dirigée par MYRIAM DE LAPLAGNOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROQUES ?

Le siège social de SCEA ROQUES est situé Le Petit Roques, 31570 Bourg-Saint-Bernard.

SCEA ROQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROQUES.

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