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EARL SANCE

Active
Siren918 027 350Société civile47120 VILLENEUVE-DE-DURASCréée le 02 août 2022

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL SANCE est une société civile immatriculée le 2 août 2022 sous le numéro SIREN 918 027 350. Son siège social est situé 135 Rte du Crame, 47120 Villeneuve-de-Duras. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE TOUZEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SANCE

Dénomination
EARL SANCE
SIREN
918 027 350
SIRET (siège)
918 027 350 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56918027350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 027 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
02 août 2022
Siège social
135 RTE DU CRAME, 47120, VILLENEUVE-DE-DURAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SANCE

La gestion d'une exploitation agricole sur la commune de St Astier de Duras 47120.

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Finances de EARL SANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SANCE

CT

CHRISTOPHE TOUZEAU

Gérant

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

YT

YANNICK TOUZEAU

Gérant

Depuis la création (02 août 2022) · 4 ans

Établissements de EARL SANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47120 VILLENEUVE-DE-DURASSiègeActif

    918 027 350 00019 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Conformité de EARL SANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2022

Questions fréquentes sur EARL SANCE

Quel est le numéro SIREN de EARL SANCE ?

Le numéro SIREN de EARL SANCE est 918 027 350. Le SIRET de son siège social est 918 027 350 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56918027350.

Qui dirige EARL SANCE ?

EARL SANCE est dirigée par CHRISTOPHE TOUZEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SANCE ?

Le siège social de EARL SANCE est situé 135 Rte du Crame, 47120 Villeneuve-de-Duras.

EARL SANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SANCE.

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