CheckersLiquidations

EARL SANCHETTE

Active
Siren529 568 412Société civile26120 MontmeyranCréée le 13 janvier 2011
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL SANCHETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 568 412. Son siège social est situé 246 CHE des Vanets, 26120 Montmeyran. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN COINDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SANCHETTE

Dénomination
EARL SANCHETTE
SIREN
529 568 412
SIRET (siège)
529 568 412 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60529568412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 568 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
13 janvier 2011
Siège social
246 CHE des Vanets , 26120, Montmeyran
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SANCHETTE

Exploitation de biens agricoles.

Finances de EARL SANCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SANCHETTE

DC

DAMIEN COINDET

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de EARL SANCHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MontmeyranSiègeActif

    529 568 412 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL SANCHETTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de EARL SANCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SANCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SANCHETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SANCHETTE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 mai 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 25/02054

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2025 - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/02054

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 juillet 2025 · publié le 20 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2025 - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02054

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SANCHETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SANCHETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-18 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 25/02054

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-11 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2025 - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/02054

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-09 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2025 - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02054

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2011

Questions fréquentes sur EARL SANCHETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL SANCHETTE ?

Le numéro SIREN de EARL SANCHETTE est 529 568 412. Le SIRET de son siège social est 529 568 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60529568412.

Qui dirige EARL SANCHETTE ?

EARL SANCHETTE est dirigée par DAMIEN COINDET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SANCHETTE ?

Le siège social de EARL SANCHETTE est situé 246 CHE des Vanets, 26120 Montmeyran.

EARL SANCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SANCHETTE est-elle en procédure collective ?

EARL SANCHETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Entreprises à Montmeyran

Toutes les entreprises à Montmeyran