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EARL SANDOZ

Active
Siren423 051 135Société civile25170 SAUVAGNEYCréée le 31 mai 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
71,5 k€

EARL SANDOZ est une société civile immatriculée le 31 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 051 135. Elle est domiciliée 5 rue de la Vierge, 25170 Sauvagney. EARL SANDOZ relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par REMI SANDOZ, gérant.

Fiche d'identité de EARL SANDOZ

Dénomination
EARL SANDOZ
SIREN
423 051 135
SIRET (siège)
423 051 135 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82423051135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 051 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
71 460 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 mai 1999
Siège social
5 RUE DE LA VIERGE , 25170, SAUVAGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL SANDOZ

Exercice d'activités réputées agricoles, exploitation, gestion de biens agricoles apportés et mise à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

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Finances de EARL SANDOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SANDOZ

RS

REMI SANDOZ

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SANDOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25170 SAUVAGNEYSiègeActif

    423 051 135 00022 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0150Z

  • 25170 SAUVAGNEYFermé

    423 051 135 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SANDOZ

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Conformité de EARL SANDOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SANDOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SANDOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SANDOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SANDOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : SANDOZ Rémi, Roger, René

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL SANDOZ

Quel est le numéro SIREN de EARL SANDOZ ?

Le numéro SIREN de EARL SANDOZ est 423 051 135. Le SIRET de son siège social est 423 051 135 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423051135.

Qui dirige EARL SANDOZ ?

EARL SANDOZ est dirigée par REMI SANDOZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SANDOZ ?

Le siège social de EARL SANDOZ est situé 5 rue de la Vierge, 25170 Sauvagney.

EARL SANDOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SANDOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SANDOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SANDOZ.