EARL SANDOZ
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 71,5 k€
EARL SANDOZ est une société civile immatriculée le 31 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 051 135. Elle est domiciliée 5 rue de la Vierge, 25170 Sauvagney. EARL SANDOZ relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par REMI SANDOZ, gérant.
Fiche d'identité de EARL SANDOZ
INSEE- Dénomination
- EARL SANDOZ
- SIREN
- 423 051 135
- SIRET (siège)
- 423 051 135 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82423051135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 051 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 71 460 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 31 mai 1999
- Siège social
- 5 RUE DE LA VIERGE , 25170, SAUVAGNEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SANDOZ
Exercice d'activités réputées agricoles, exploitation, gestion de biens agricoles apportés et mise à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de EARL SANDOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SANDOZ
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SANDOZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25170 SAUVAGNEYSiègeActif
423 051 135 00022 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0150Z
- 25170 SAUVAGNEYFermé
423 051 135 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SANDOZ
INPIConformité de EARL SANDOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SANDOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SANDOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01350
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/07962
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/03071
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 15/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SANDOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SANDOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : SANDOZ Rémi, Roger, René
- création
Date d'effet : 31 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL SANDOZ
Quel est le numéro SIREN de EARL SANDOZ ?
Le numéro SIREN de EARL SANDOZ est 423 051 135. Le SIRET de son siège social est 423 051 135 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423051135.
Qui dirige EARL SANDOZ ?
EARL SANDOZ est dirigée par REMI SANDOZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SANDOZ ?
Le siège social de EARL SANDOZ est situé 5 rue de la Vierge, 25170 Sauvagney.
EARL SANDOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SANDOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SANDOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SANDOZ.
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