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EARL SANONER

Active
Siren793 824 897Société civile50410 PERCY-EN-NORMANDIECréée le 25 juin 2013

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

EARL SANONER est une société civile immatriculée le 25 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 824 897. Son siège social est situé DOMAINE DE SIENNE Percy, 50410 Percy-en-Normandie. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par THOMAS SANONER, gérant.

Fiche d'identité de EARL SANONER

Dénomination
EARL SANONER
SIREN
793 824 897
SIRET (siège)
793 824 897 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58793824897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 824 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
25 juin 2013
Siège social
DOMAINE DE SIENNE Percy, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SANONER

Culture.

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Finances de EARL SANONER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SANONER

TS

THOMAS SANONER

Gérant

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

Établissements de EARL SANONER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif

    793 824 897 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL SANONER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Conformité de EARL SANONER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SANONER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SANONER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SANONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SANONER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-25 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2013

Questions fréquentes sur EARL SANONER

Quel est le numéro SIREN de EARL SANONER ?

Le numéro SIREN de EARL SANONER est 793 824 897. Le SIRET de son siège social est 793 824 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58793824897.

Qui dirige EARL SANONER ?

EARL SANONER est dirigée par THOMAS SANONER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SANONER ?

Le siège social de EARL SANONER est situé DOMAINE DE SIENNE Percy, 50410 Percy-en-Normandie.

EARL SANONER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SANONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SANONER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SANONER.

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