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EARL SANQUER

Active
Siren495 085 359Société civile29880 PLOUGUERNEAUCréée le 29 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

EARL SANQUER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 085 359. Elle est domiciliée Rann Ar Groaz, 29880 Plouguerneau. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC SANQUER, gérant.

Fiche d'identité de EARL SANQUER

Dénomination
EARL SANQUER
SIREN
495 085 359
SIRET (siège)
495 085 359 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43495085359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 085 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 mars 2007
Siège social
RANN AR GROAZ , 29880, PLOUGUERNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SANQUER

Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires.

Finances de EARL SANQUER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SANQUER

FS

FREDERIC SANQUER

Gérant

Depuis la création (29 mars 2007) · 19 ans

Établissements de EARL SANQUER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29880 PLOUGUERNEAUSiègeActif

    495 085 359 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL SANQUER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL SANQUER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SANQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SANQUER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SANQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SANQUER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SANQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SANQUER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2007-03-29 · Début d'activité : 2006-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2007

Questions fréquentes sur EARL SANQUER

Quel est le numéro SIREN de EARL SANQUER ?

Le numéro SIREN de EARL SANQUER est 495 085 359. Le SIRET de son siège social est 495 085 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43495085359.

Qui dirige EARL SANQUER ?

EARL SANQUER est dirigée par FREDERIC SANQUER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SANQUER ?

Le siège social de EARL SANQUER est situé Rann Ar Groaz, 29880 Plouguerneau.

EARL SANQUER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SANQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SANQUER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SANQUER.

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