GAEC GUEVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GUEVEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 062 783. Elle est domiciliée 141 Kerhuel, 29880 Plouguerneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN GUEVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GUEVEL
INSEE- Dénomination
- GAEC GUEVEL
- SIREN
- 839 062 783
- SIRET (siège)
- 839 062 783 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46839062783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 062 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 25 avril 2018
- Siège social
- 141 KERHUEL , 29880, PLOUGUERNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GUEVEL
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
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Finances de GAEC GUEVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GUEVEL
INSEEÉtablissements de GAEC GUEVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29880 PLOUGUERNEAUSiègeActif
839 062 783 00015 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GUEVEL
INPIComptes annuels de GAEC GUEVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GUEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GUEVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GUEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUEVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024003901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023000858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/81545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023003111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2011 · N° 09/06435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 89-43.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GUEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GUEVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2018
Questions fréquentes sur GAEC GUEVEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC GUEVEL ?
Le numéro SIREN de GAEC GUEVEL est 839 062 783. Le SIRET de son siège social est 839 062 783 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46839062783.
Qui dirige GAEC GUEVEL ?
GAEC GUEVEL est dirigée par JEAN GUEVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GUEVEL ?
Le siège social de GAEC GUEVEL est situé 141 Kerhuel, 29880 Plouguerneau.
GAEC GUEVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GUEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GUEVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GUEVEL.
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