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EARL SANS

Active
Siren452 217 789Société civile65220 ANTINCréée le 25 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL SANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2004, identifiée par le SIREN 452 217 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Chs d'Antin, 65220 Antin. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FREDERIC SANS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SANS

Dénomination
EARL SANS
SIREN
452 217 789
SIRET (siège)
452 217 789 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30452217789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 217 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 février 2004
Siège social
15 CHS D'ANTIN , 65220, ANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SANS

L'exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de EARL SANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SANS

FS

FREDERIC SANS

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65220 ANTINSiègeActif

    452 217 789 00018 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL SANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SANS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant : SANS Frédéric Léon Albert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant : SANS Frédéric, Léon, Albert

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-02-25 · Début d'activité : 2004-02-16

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2004

Questions fréquentes sur EARL SANS

Quel est le numéro SIREN de EARL SANS ?

Le numéro SIREN de EARL SANS est 452 217 789. Le SIRET de son siège social est 452 217 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30452217789.

Qui dirige EARL SANS ?

EARL SANS est dirigée par FREDERIC SANS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SANS ?

Le siège social de EARL SANS est situé 15 Chs d'Antin, 65220 Antin.

EARL SANS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SANS.

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