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EARL SANSAULT

Active
Siren389 528 050Société civile79190 CLUSSAIS-LA-POMMERAIECréée le 21 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL SANSAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 528 050. Son siège social est situé Libardon, 79190 Clussais-la-Pommeraie. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par HUGUES SANSAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SANSAULT

Dénomination
EARL SANSAULT
SIREN
389 528 050
SIRET (siège)
389 528 050 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39389528050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 528 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 décembre 1992
Siège social
LIBARDON , 79190, CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SANSAULT

POLYCULTURE ELEVAGE

Finances de EARL SANSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SANSAULT

HS

HUGUES SANSAULT

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

CS

Chantale SANSAULT

Gérant · de avril 2019 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SANSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79190 CLUSSAIS-LA-POMMERAIESiègeActif

    389 528 050 00013 · ouvert le 18 novembre 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SANSAULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 14 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de EARL SANSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SANSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SANSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SANSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SANSAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SANSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SANSAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : SANSAULT Hugues, Edouard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : SANSAULT Chantale

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1992

Questions fréquentes sur EARL SANSAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL SANSAULT ?

Le numéro SIREN de EARL SANSAULT est 389 528 050. Le SIRET de son siège social est 389 528 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39389528050.

Qui dirige EARL SANSAULT ?

EARL SANSAULT est dirigée par HUGUES SANSAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SANSAULT ?

Le siège social de EARL SANSAULT est situé Libardon, 79190 Clussais-la-Pommeraie.

EARL SANSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SANSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SANSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SANSAULT.

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