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EARL SANSOT

Active
Siren424 419 208Société civile64160 SEVIGNACQCréée le 20 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL SANSOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 419 208. Le siège social de l'entreprise se trouve Sevignacq, 64160 Sevignacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FREDERIC SANSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SANSOT

Dénomination
EARL SANSOT
SIREN
424 419 208
SIRET (siège)
424 419 208 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37424419208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 419 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 octobre 1999
Siège social
SEVIGNACQ, 64160, SEVIGNACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SANSOT

Céréales

Finances de EARL SANSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SANSOT

FS

FREDERIC SANSOT

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de EARL SANSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 SEVIGNACQSiègeActif

    424 419 208 00014 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SANSOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL SANSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SANSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SANSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SANSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SANSOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SANSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SANSOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1999

Questions fréquentes sur EARL SANSOT

Quel est le numéro SIREN de EARL SANSOT ?

Le numéro SIREN de EARL SANSOT est 424 419 208. Le SIRET de son siège social est 424 419 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424419208.

Qui dirige EARL SANSOT ?

EARL SANSOT est dirigée par FREDERIC SANSOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SANSOT ?

Le siège social de EARL SANSOT est situé Sevignacq, 64160 Sevignacq.

EARL SANSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SANSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SANSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SANSOT.

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