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EARL SAPET

Active
Siren453 013 310Société civile07410 Colombier-le-VieuxCréée le 09 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 013 310, EARL SAPET est une société civile créée le 9 avril 2004. Elle est domiciliée QUA Quartier Martin QUARTIER MARTIN, 07410 Colombier-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. EMMANUEL SAPET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SAPET

Dénomination
EARL SAPET
SIREN
453 013 310
SIRET (siège)
453 013 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05453013310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 013 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
171 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
09 avril 2004
Siège social
QUA Quartier Martin QUARTIER MARTIN, 07410, Colombier-le-Vieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAPET

ARBORICULTURE ET VACHES LAITIERES.

Finances de EARL SAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAPET

ES

EMMANUEL SAPET

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SAPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 Colombier-le-VieuxSiègeActif

    453 013 310 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL SAPET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL SAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL SAPET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SAPET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    PERRET Bernadette Marie-Noëlle nom d'usage : SAPET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    SAPET André nom d'usage : SAPET n'est plus gérant. PERRET Bernadette Marie-Noëlle nom d'usage : SAPET devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    SAPET Emmanuel Emile Félix nom d'usage : SAPET Emmanuel devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL SAPET

Quel est le numéro SIREN de EARL SAPET ?

Le numéro SIREN de EARL SAPET est 453 013 310. Le SIRET de son siège social est 453 013 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05453013310.

Qui dirige EARL SAPET ?

EARL SAPET est dirigée par EMMANUEL SAPET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAPET ?

Le siège social de EARL SAPET est situé QUA Quartier Martin QUARTIER MARTIN, 07410 Colombier-le-Vieux.

EARL SAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAPET.

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