EARL SAUTHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 343 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SAUTHON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2007, identifiée par le SIREN 494 469 216. Le siège social de l'entreprise se trouve Savignat Savignat, 23110 Sannat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par FREDERIC SAUHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SAUTHON
INSEE- Dénomination
- EARL SAUTHON
- SIREN
- 494 469 216
- SIRET (siège)
- 494 469 216 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46494469216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 469 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 342 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 février 2007
- Siège social
- SAVIGNAT SAVIGNAT, 23110, SANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAUTHON
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL SAUTHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SAUTHON
INSEEÉtablissements de EARL SAUTHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23110 SANNATSiègeActif
494 469 216 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL SAUTHON
INPIComptes annuels de EARL SAUTHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAUTHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SAUTHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAUTHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAUTHON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-22.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-41.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-15.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-14.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-11.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAUTHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SAUTHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-01-01
- création
Date d'effet : 23 février 2007
Questions fréquentes sur EARL SAUTHON
Quel est le numéro SIREN de EARL SAUTHON ?
Le numéro SIREN de EARL SAUTHON est 494 469 216. Le SIRET de son siège social est 494 469 216 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46494469216.
Qui dirige EARL SAUTHON ?
EARL SAUTHON est dirigée par FREDERIC SAUHON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAUTHON ?
Le siège social de EARL SAUTHON est situé Savignat Savignat, 23110 Sannat.
EARL SAUTHON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAUTHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAUTHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAUTHON.
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